Politique de confidentialité

Article 1 – Object

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site attelage-accessoire-auto.com des modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

Elle est établie conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la législation nationale applicable.

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site, le responsable du traitement est amené à collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel.

Ces données comprennent notamment les données d’identification, telles que les nom et prénom de l’utilisateur, les données de contact incluant l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, ainsi que les données relatives aux transactions, comprenant les informations de commande, de facturation et de livraison.

Par ailleurs, des données de connexion et de navigation peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion ainsi que les informations issues des cookies et autres traceurs.

Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou lors de la navigation sur le site.

Article 3 – Finalités et bases légales

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements dont les finalités sont déterminées, explicites et légitimes.

Elles sont notamment traitées afin d’assurer la gestion des commandes, le traitement des paiements et la gestion des livraisons, ces traitements reposant sur l’exécution du contrat liant l’utilisateur au responsable du traitement.

Elles sont également utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client et du service après-vente, sur la même base contractuelle.

Certaines données sont conservées afin de répondre aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et fiscale.

Le responsable du traitement peut également être amené à traiter certaines données dans le cadre de la prévention de la fraude et de la sécurisation du site, sur le fondement de son intérêt légitime.

Enfin, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, les données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale et d’envoi de communications marketing.

Article 4 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services internes du responsable du traitement.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires tiers, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

À ce titre, les données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, notamment le solution PayPlug et le Crédit Mutuel, aux transporteurs en charge de la livraison des commandes, tels que Colissimo, Chronopost, Geodis, UPS, DPD, Dachser et GLS, ainsi qu’aux prestataires techniques assurant l’hébergement, notamment la société OVH et la maintenance du site.

Des données peuvent également être transmises à des prestataires de services marketing et d’analyse, tels que Google et Meta.

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants ou, le cas échéant, de responsables de traitement distincts.

Article 5 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de cinq 3 ans à compter du dernier contact.

Les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

Article 6 – Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus.

Ces mesures ont notamment pour objet de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données.

Article 7 – Droits de personnes

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Ils disposent ainsi d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse suivante : contact@attelage-accessoire-auto.com

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

D’autres cookies, notamment ceux relatifs à la mesure d’audience et à la publicité, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, lequel peut être recueilli et géré via le bandeau prévu à cet effet.

Article 9 – Responsable du traitement

En qualité de responsable du traitement, la société SLPA, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 8 rue Borne Seize, Parc d'activités des Coteaux de Grand Lieu, 44830 Bouaye (France), est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 483 862 249.

La société est représentée par ses gérants, Monsieur Patrice PENISSON et Madame Margerie PENISSON.

Téléphone : 02.51.79.43.90

Email : contact@attelage-accessoire-auto.com

Article 10 – Modification

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Article 11 – Registre des activités de traitement

Le responsable du traitement tient un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

Les données sont notamment traitées afin d’assurer la gestion des commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et implique la collecte de données d’identification, de contact et de transaction. Les données sont conservées pendant 5 ans, et jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables.

Les données sont utilisées afin d’assurer le suivi des demandes et la gestion du service client, sur la base de l’exécution du contrat.

Les données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement de l’utilisateur, et sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

Les données sont traitées afin d’assurer la sécurisation des transactions et la prévention de la fraude, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Les données de navigation peuvent être utilisées afin de mesurer l’audience du site et d’optimiser les campagnes publicitaires, sur la base du consentement de l’utilisateur, et sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Dernière mise à jour le 17 avril 2026